Politique de confidentialité

Article 1 (Définition des informations personnelles)

Dans la présente Politique, les « informations personnelles » désignent les informations personnelles définies à l’article 2, paragraphe 1, de la Loi sur la protection des informations personnelles, à savoir les informations concernant une personne vivante qui permettent d’identifier une personne déterminée grâce au nom, à la date de naissance, à l’adresse, au numéro de téléphone, à l’adresse e-mail ou à d’autres indications qu’elles contiennent (y compris les informations pouvant être facilement recoupées avec d’autres informations et permettant ainsi d’identifier une personne déterminée).

Article 2 (Méthodes de collecte des informations personnelles)

La Société peut obtenir des informations personnelles par les moyens suivants.

• Saisie d’informations dans le formulaire de contact du site internet de la Société
• Demandes de renseignements ou inscriptions par e-mail, par téléphone, par écrit ou par d’autres moyens
• Inscriptions aux événements, séminaires, cours de judo et autres activités organisés ou coorganisés par la Société
• Inscriptions aux services proposés par la Société (notamment l’académie de judo en ligne « Next Athlete Lab »)
• Achats de produits de la Société (notamment des judogi)
• Candidatures dans le cadre des activités de recrutement

Article 3 (Finalités d’utilisation des informations personnelles)

La Société utilise les informations personnelles collectées aux fins suivantes.

• Répondre aux demandes de renseignements et communiquer avec les clients
• Fournir, exploiter et améliorer les services de la Société
• Expédier les produits et fournir les services après-vente associés
• Fournir des informations sur les événements, séminaires, cours de judo et autres activités
• Traiter les demandes d’apparitions et d’interventions, ainsi que les questions relatives aux collaborations et au sponsoring
• Diffuser des informations, notamment des lettres d’information par e-mail et des annonces (uniquement avec le consentement de la personne concernée)
• Analyser l’utilisation des services de la Société et établir des données statistiques (uniquement sous une forme ne permettant pas d’identifier les personnes)
• Communiquer au sujet de la sélection des candidatures de recrutement
• Effectuer d’autres opérations accessoires aux finalités d’utilisation ci-dessus

Article 4 (Communication des informations personnelles à des tiers)

La Société ne communique pas d’informations personnelles à des tiers sans avoir préalablement obtenu le consentement de la personne concernée, sauf dans les cas suivants.

• Lorsque la communication est fondée sur des lois ou règlements
• Lorsque la communication est nécessaire à la protection de la vie, de l’intégrité physique ou des biens d’une personne et qu’il est difficile d’obtenir le consentement de la personne concernée
• Lorsque la communication est particulièrement nécessaire à l’amélioration de la santé publique ou à la promotion du développement sain des enfants et qu’il est difficile d’obtenir le consentement de la personne concernée
• Lorsqu’il est nécessaire de coopérer avec un organisme de l’État, une collectivité locale ou une personne mandatée par l’un d’eux pour l’exécution de missions prévues par les lois et règlements, et que l’obtention du consentement de la personne concernée risque d’entraver l’exécution de ces missions

Article 5 (Gestion de la sécurité des informations personnelles)

La Société met en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles, humaines, physiques et techniques afin de prévenir les fuites, la perte ou l’altération des informations personnelles et d’en assurer autrement la sécurité, et s’efforce d’en assurer une gestion appropriée. Elle exerce également une supervision nécessaire et appropriée sur les employés qui traitent des informations personnelles.

Article 6 (Sous-traitance du traitement des informations personnelles)

La Société peut confier à un prestataire externe tout ou partie du traitement des informations personnelles dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités d’utilisation. Dans ce cas, elle exerce une supervision nécessaire et appropriée sur ce prestataire afin de garantir la gestion de la sécurité des informations personnelles.

Article 7 (Communication, rectification et suppression des informations personnelles)

Lorsqu’une personne concernée demande la communication, la rectification, l’ajout, la suppression, la suspension de l’utilisation ou la cessation de la communication à des tiers de ses informations personnelles, la Société répond dans un délai raisonnable après avoir vérifié son identité. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas lorsque la Loi sur la protection des informations personnelles ou d’autres lois et règlements n’imposent pas à la Société une obligation de communication ou d’autres mesures de cette nature.

Article 8 (Utilisation des cookies)

Le site internet de la Société peut utiliser des cookies afin d’améliorer la facilité d’utilisation de ses services et d’analyser le trafic du site. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés dans le navigateur du client et ne contiennent pas d’informations permettant d’identifier une personne. Les clients peuvent refuser les cookies dans les paramètres de leur navigateur ; toutefois, certaines fonctionnalités du site internet de la Société peuvent alors devenir indisponibles.

Article 9 (Modification de la présente Politique)

La Société peut réexaminer et modifier le contenu de la présente Politique, selon les besoins, à la suite de modifications des lois et règlements, de changements dans ses activités ou d’autres circonstances. La Politique de confidentialité modifiée prend effet dès sa publication sur le site internet de la Société.

Article 10 (Point de contact)

Pour toute question concernant la présente Politique, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous.